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Le Projet

Le Club des élu.es nationaux pour le vélo, s’engage en proposant des amendements au projet de loi Climat…

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, les co-présidents du Club des élus nationaux pour le vélo ont travaillé sur des propositions, avec le Club des villes et territoires cyclables, la FUB, et Vélo & territoires. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’adoption d’un certain nombre de mesures lors des débats à l’Assemblée nationale. Il reste des sujets à défendre et à intégrer, l’objet de ces quatorze amendements, en douze points, élaborés conjointement et soumis aux sénateurs pour cette première lecture

  • Rendre effectif le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun
  • Généraliser le forfait mobilités durables en entreprises et dans les collectivités territoriales ; autoriser les collectivités à fixer le montant du forfait mobilités durables dans les mêmes limites que le secteur privé (deux amendements)
  • Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable. (amendements articles 25 et 25 bis).
  • Développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de l’augmentation du fonds mobilités actives.
  • Rendre effectif le déploiement du dispositif Savoir rouler à vélo.
  • Étendre le bonus vélo à assistance électrique en supprimant le critère de conditionnalité de l’aide de l’Etat à l’obtention d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
  • Étendre le bonus vélo à assistance électrique à l’ensemble des particuliers, sans condition de ressources.
  • Introduire un item vélo dans le barème fiscal.
  • Limiter dans les ZFE-m la circulation à certaines heures des poids lourds ne disposant pas de dispositifs de détection des angles morts.
  • Favoriser l’apaisement des villes en modérant les vitesses.
  • Développer le système vélo en parc-relais.
  • Intégrer les schémas directeurs vélo dans les plans de mobilité et les rendre opposables dans les documents d’urbanisme.

Intégralité des amendements à retrouver ici

  • Le Club des élu.es nationaux pour le vélo:

Le Club des élus.es nationaux pour le vélo (initialement nommé Club des parlementaires pour le vélo) réunit des députés.ées et sénateurs.trices de toutes tendances politiques. Son objectif ? Promouvoir l’utilisation du vélo comme mode de transport à part dans tous ses usages, porter le vélo et les mobilités actives dans les textes et projets législatifs.

Renouvelé en début d’année 2021 avec plus de soixante parlementaires, le Club des élus.es nationaux pour le vélo est animé par cinq co-présidents.es : Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin, Guillaume Gouffier-Cha, député du Val de Marne, Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, Florence Lasserre, députée des Pyrénées-Atlantiques et administratrice du Club des villes et territoires cyclables, Matthieu Orphelin député du Maine et Loire.

Les objectifs ont été donnés lors de la conférence de presse du Club des villes et territoires cyclables, le 9 février 2021 par deux des co-présidents :

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« Le Club des parlementaires pour le vélo porte les sujets du vélo et des mobilités actives avec un fonctionnement transpartisan. Il y a eu de belles avancées mais beaucoup de choses restent encore à faire : développer le Forfait mobilités durables, rendre le vélo accessible à la prime à la conversion automobile, soutenir le développement des aménagements cyclables. Nous voulons structurer une filière française industrielle du cycle forte, et nous allons organiser en avril/mai avec le Club des villes et territoires cyclables, des rencontres avec les différents acteurs ».

Guillaume Gouffier-Cha, député du Val de Marne.

MATTHIEU ORPHELIN

« Ce rendez-vous annuel du Club des villes et territoires cyclables permet de voir tout le chemin parcouru (…). Il faut continuer, ne pas s’endormir sur nos lauriers car on n’est pas sur la bonne route, donnée par le Premier ministre lors du lancement du Plan vélo qui vise 9% de part modale en 2024 : si on continue avec le volume actuel on atteindra 3,5%, pas 9%. Il faut que l’on parle vélo dans cette loi climat, c’est impensable qu’il n’y soit pas en 2021 : il faut imposer le forfait mobilité durable pour toutes les grandes entreprises. La prime à la conversion qui permet de mettre au rebut des véhicules polluants doit donner le droit d’acheter des vélos à assistance électrique. Il faut faire trois fois plus en trois ans ! ».

Matthieu Orphelin, député du Maine et Loire.

Parlementaires membres au 27 mai 2021

CPT.com

05/2021

Source Club des villes et territoires cyclables

Photos: D.R

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